Vos données, sous votre contrôle

Responsable du traitement

Cabinet ACJ Expertises (raison sociale : MY MAISON DU SUD), représenté par Anne-Cécile Judais.

Contact : [email protected]

Données collectées

• Via le formulaire de contact : nom, rôle, courriel, téléphone (facultatif), nature du dossier, message libre.
• Via les échanges téléphoniques ou courriels : informations transmises par vos soins pour cadrer la mission.
• Aucun cookie de pistage publicitaire ni profilage individuel. Une mesure d'audience agrégée et anonyme est assurée (voir section « Hébergement & sous-traitants »).

Finalités

• Répondre à votre demande de contact.
• Conduire les missions d'expertise dont vous nous chargez.
• Respecter les obligations comptables et professionnelles applicables.

Base légale

Article 6.1.b du RGPD — exécution d'un contrat (ou mesures précontractuelles à votre demande) — pour les données nécessaires à la mission. Article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations entrantes — pour les données transmises via le formulaire de contact.

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers de mission : 10 ans à compter de la remise du rapport (obligations professionnelles et fiscales).

Destinataires

Les données restent internes au cabinet. Elles peuvent être transmises à des tiers strictement nécessaires à la mission (notaire mandant, conseil mandant, administration fiscale dans le cadre légal) — toujours avec votre information préalable.

Hébergement & sous-traitants

Le site et le traitement du formulaire de contact sont hébergés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), agissant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre :

• Les demandes envoyées via le formulaire sont enregistrées dans une base de données Cloudflare D1 et notifiées par courriel via Cloudflare Email Routing.
• La protection anti-spam du formulaire repose sur Cloudflare Turnstile, qui n'utilise aucun cookie de pistage.
• La mesure d'audience est assurée par Cloudflare Web Analytics, sans cookie ni donnée personnelle identifiante.

Les éventuels transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'engagement de conformité (Data Processing Addendum) de Cloudflare.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected].

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire ni de mesure d'audience tierce. La mesure de fréquentation (Cloudflare Web Analytics) et la protection anti-spam (Cloudflare Turnstile) fonctionnent sans cookie. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de langue) peuvent être déposés, sans consentement requis.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Les demandes du formulaire sont stockées dans une base Cloudflare D1 à accès restreint. Les dossiers physiques sont conservés au cabinet dans un espace sécurisé. Les sauvegardes numériques sont chiffrées au repos.